Expertises

J’interviens dans plusieurs domaines du droit des affaires et peux ainsi vous accompagner notamment en droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et gestion à l’amiable de vos conflits. Afin d’offrir à chacun de mes clients un service complet je travaille en étroite collaboration avec des partenaires reconnus en comptabilité, droit fiscal, droit du travail et contentieux

Corporate – Vie de la société et opérations exceptionnelles

• Constitution (statuts et pacte d’associés)
• Augmentation de capital
• Levée de fonds
• Emission de valeurs mobilières complexes (BSPCE, BSA, AGA, actions de préférence, obligations convertibles, obligations sèches)
• Restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transfert de siège)

Transmission d’entreprise

• Audit juridique vendeur (vendor due dilligence) et d’acquisition
• Structuration juridique et fiscale de l’opération
• Création d’holding patrimoniale, donation, apports de titres
• Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire)
• LBO, OBO, MBO
• Acquisition de fonds de commerce ou de branche d’activité
• Négociation et rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, contrat d’acquisition, protocole d’investissement, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires…)​

Contrats

• Baux commerciaux
• Contrats commerciaux : négociation et rédaction de tout contrat commercial (contrat de distribution, contrat de partenariat, conditions générales de vente ou de services)
• Recouvrement de créances
• Agent commercial

Propriété intellectuelle

• Dépôt et revendication de marque
• Droit d’auteur
• Dépôt de brevet
• Mentions légales

Pré-contentieux

• Révocation dirigeant
• Recouvrement d’impayés via mise en demeure
• Déclaration de créances dans le cadre de procédure collective
• Gestion des précontentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats
• Solution amiable aux conflits d’associés ou conflits commerciaux